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Automne 2006 - Actualité du licenciement : toujours inattendue

Transaction doit rimer avec Accusé de Réception

Une transaction n’est valable que si elle est conclue après le retrait par le salarié de sa lettre de licenciement. La présentation du courrier recommandé ne suffit pas (Cass. Soc. 14 juin 2006).