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Printemps 2006 - Des contraintes dans l'actualité sociale...

Travailleurs handicapés : un manquement à l’obligation d’emploi plus lourdement sanctionné

Pour relancer l’embauche de salariés handicapés, la contribution devant être versée par les employeurs ne respectant pas le taux de 6% de l’effectif passe, par bénéficiaire de l’obligation d’emploi manquant et selon la taille de l’entreprise, à 400, 500 ou 600 fois le SMIC horaire contre 300, 400 et 500 fois auparavant.