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Printemps 2007 - Mise à la retraite

Un régime transitoire maintenu dans certaines branches : la mise à la retraite à partir de 60 ans, mais avec l’accord du salarié !

Les branches qui avaient négocié la mise à la retraite à 60 ans vont bénéficier d’un régime transitoire entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014.

Pendant cette période, la mise à la retraite entre 60 et 65 ans restera possible, avec l’accord du salarié.

Calqué sur le régime de l’indemnité de licenciement, le plafond d’exonération sociale et fiscale sera fixé à six plafonds annuels de sécurité sociale.

En revanche, l’indemnité sera assujettie en totalité à CSG-CRDS.