Une incursion remarquée des risques psycho-sociaux
Constitue un accident du travail et relève de la faute inexcusable la tentative de suicide d’un salarié à son domicile, dès lors qu’il a pu établir que son déséquilibre psychologique résultait d’une dégradation continue de ses conditions de travail et du comportement de son employeur (Cass.
Soc. 22 février 2007).
Il en est de même lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger un salarié du stress auquel il était exposé du fait de son activité professionnelle, en ne recherchant que des solutions en termes de mobilité professionnelle ou de délégation vers la médecine du travail, et en l’absence de mesures appropriées pour détecter les facteurs de stress rencontrés par ses salariés (TASS Nanterre 17 décembre 2009).
