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Bulletin Automne 2009
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Usufruitier de parts ou actions : comment donner sans payer de droits de donation ?
Automne 2009 - Optimisez votre impôt : le terrain de jeu se réduit

Usufruitier de parts ou actions : comment donner sans payer de droits de donation ?

En votant la mise en réserves des bénéfices : cela ne constitue pas une donation indirecte au profit du nu-propriétaire (Cass. Com. 10 février 2009).


Usufruitier de parts ou actions : comment donner sans payer de droits de donation ?

Succession de votre tante : réclamez votre dû au fisc !

Diminuez votre ISF en investissant dans l’Art Déco !

Intégration fiscale : répartissez librement la charge d’IS

Transmettre à un non-parent : quelques rappels pour alléger la facture fiscale

Pas d’augmentation d’impôts ( ?) mais toujours plus de prélèvements sociaux !

Location meublée professionnelle : la fin d’un paradis (fiscal) ?

Plafonnement des niches fiscales : la fin de tous les paradis (fiscaux) ?

Comptes à l’étranger : le grand pardon prend fin dans quelques semaines

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