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Bulletin Automne 2003
  Avis de dépression
  Des éclaircies
  Bulletin d’alerte

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Veiller au respect des droits renforcés du comité d’entreprise
Automne 2003 - Avis de dépression

Veiller au respect des droits renforcés du comité d’entreprise

Il peut demander la convocation d’une assemblée générale.

Il peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour des assemblées.

Deux membres du comité d’entreprise peuvent assister aux assemblées et doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes délibérations requérant l’unanimité des associés.

Régimes de retraite supplémentaires

Suppression de l’avoir fiscal pour les distributions exceptionnelles

Suppression de l’avoir fiscal à compter du 1er janvier 2005 : les non-résidents sont pénalisés *

De nouvelles contraintes pour les Sociétés Anonymes

Extension du champ d’application des conventions réglementées

Conséquence du défaut d’immatriculation des Sociétés Civiles Immobilières

Veiller au respect des droits renforcés du comité d’entreprise

Assurance des créances des salariés
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