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Printemps 2005 - Bulletin sociétés et commercial

Vous avez perdu de vue un actionnaire ?

Une nouvelle procédure permet de vendre les titres en déshérence dont les titulaires sont inconnus depuis 10 ans.

Cette réforme qui vise à faciliter la vie des sociétés devrait aussi profiter à l’Etat : si le produit de la cession n’est pas réclamé pendant 30 ans, il lui sera acquis.